Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3374 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4875 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 960 MFE du 17/02/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4623 VP du 09/06/2015 (texte abrogé)

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