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Arrêté n° 15 IDV du 21/03/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 15 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Arnold Jean-Yanne Teihotaata, agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4618 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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