Arrêté n° 15 IDV du 21/03/2016
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 15 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Arnold Jean-Yanne Teihotaata, agent de police municipale Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 du 03/05/2016 à la page 4618 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |