Arrêté n° 26 IDV du 22/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 26 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Donald Rupe Teriimoe Dauphin, agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 4967 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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