Arrêté n° 27 IDV du 22/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 27 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Tommy Teriitua Tuaiva, agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 4968 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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