Arrêté n° 3375 MET/DTT du 26/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3375 MET/DTT du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Denis Teririha Gatata
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5129 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4493 MET/DTT du 29/05/2017

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