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Arrêté n° 3534 MEI du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3534 MEI du 28 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 7691 MEI du 3 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5098 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7691 MEI du 03/09/2015 (texte abrogé)

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