Arrêté n° 3439 MSR du 27/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3439 MSR du 27 avril 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins non médicales
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5146 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel