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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 3561 MLV du 28 avril 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la terre Pahumano, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section BY n° 28, appartenant à la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 37 du 06/05/2016 à la page 5126 |
