Arrêté n° 3561 MLV du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3561 MLV du 28 avril 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la terre Pahumano, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section BY n° 28, appartenant à la commune de Nuku Hiva

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5126 dans la partie MLV
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