Arrêté n° 3538 MET du 28/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3538 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 076 TXT 01 et de la licence de taxi 1-076 délivrées à M. Mike Matahi Tchan pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Adrien Robert O'Connor

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 37 du 06/05/2016 à la page 5143 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2602 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3445 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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