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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, soit le local d'un hangar, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5219 NOR : DEQ1620390AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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