Arrêté n° 552 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, soit le local d'un hangar, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
(NOR : DEQ1620390AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5219 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1342 CM du 12/09/2016

    • Page précédente