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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 3610 MET du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation exploité par l'association Raiatea Yacht Club représentée par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2016 à la page 5231
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