Arrêté n° 3610 MET du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3610 MET du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation exploité par l'association Raiatea Yacht Club représentée par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5231 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2104 MET du 15/03/2016

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