Arrêté n° 3600 MSR du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3600 MSR du 29 avril 2016 relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Poly IRM pour un équipement matériel lourd de type appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire - IRM

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 38 du 10/05/2016 à la page 5236 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600357 du 30/05/2017

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