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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° A 078-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5358
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