Arrêté n° 3676 MTF du 03/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3676 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Destination Ltd pour le navire à voile "Destination"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5313 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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