Arrêté n° 571 CM du 04/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : ISP1600342AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5295 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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