Arrêté n° 581 CM du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 581 CM du 9 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Faaapu Manahune gérée par M. Georges Maau-Raoulx, d'un an à compter du 17 juin 2016
(NOR : SDR1600131AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 758 CM du 18/06/2015 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°582 CM du 09/05/2016

    • Page précédente