Arrêté n° 3794 MLV du 09/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3794 MLV du 9 mai 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaimai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections EE n° 2 et ED n° 1, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 39 du 13/05/2016 à la page 5337 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 662 CM du 01/06/1989 (texte abrogé)

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