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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 3794 MLV du 9 mai 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaimai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections EE n° 2 et ED n° 1, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 13/05/2016 à la page 5337
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  • Abrogeant : Arrêté n° 662 CM du 01/06/1989 (texte abrogé)
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