Arrêté n° 3824 MEE du 09/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3824 MEE du 9 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5563 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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