Arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5494 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5397 du 04/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 8686 VP/DAE du 08/09/2017

    • Page précédente