Arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5507 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5396 du 04/07/2016

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