Arrêté n° 333 PR du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 333 PR du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 887 CM du 17 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 1,1889 hectare, au profit de M. Vincent Falchetto

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5494 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 887 CM du 17/06/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente