Arrêté n° 3962 MTF du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3962 MTF du 11 mai 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyage attribuée à la SA Compagnie maritime polynésienne enseigne "Papeete Seairland Transport"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5690 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7833 MTF du 07/09/2016

    • Page précédente