Arrêté n° 608 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 608 CM du 12 mai 2016 portant nomination de Mme Laurence Casimir, en qualité de chef de service de l'urbanisme par intérim du 20 mai au 7 juin 2016 inclus
(NOR : SAU1620462AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5647 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente