Arrêté n° 611 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 611 CM du 12 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour la construction des loges de To'ata
(NOR : SCP1600253AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5651 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 380 CM du 14/03/2019

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