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Délibération n° 2016-34 APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-34 APF du 12 mai 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération entre la Polynésie française et l'Institut de veille sanitaire
(NOR : DSP1620113DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5592 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

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