Arrêté n° 4000 MET du 13/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4000 MET du 13 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5770 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente