Arrêté n° 4133 VP du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Lionel BACH, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5933 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4602 VP du 02/06/2016

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