Arrêté n° 4210 MTF du 25/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4210 MTF du 25 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5935 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5274 MTF/SDT du 28/06/2016

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