Arrêté n° 319 DMME/BRHT du 30/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 319 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 29 NS du 31/05/2016 à la page 2081 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 379 DMME/BRHT du 22/06/2016 (texte abrogé)

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