Arrêté n° 380 PR du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 380 PR du 31 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 293 PR du 19 mai 2015, portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Sulpice, d'un an à compter du 18 mai 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6162 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 293 PR du 19/05/2015

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