Arrêté n° 4527 MET du 31/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4527 MET du 31 mai 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Punaauia
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6180 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 4891 MET du 10/06/2016

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