ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 SAIA/ho du 26 mai 2016 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 180 972 F CFP, soit 9 896,54 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami et son installation", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101817409 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6131 |







