Arrêté n° 670 CM du 01/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 670 CM du 1er juin 2016 portant modification de l'article A. 232-7-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
(NOR : ADN1620608AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 46 du 07/06/2016 à la page 6141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004

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