Arrêté n° 4582 MEI/DRMM du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4582 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Etienne Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6267 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3099 MDA/DRMM du 13/04/2015 (texte abrogé)

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