Arrêté n° 4575 MET du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4575 MET du 2 juin 2016 portant renouvellement d'agrément du BVCTS Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux, tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6300 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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