Arrêté n° 4598 MET du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4598 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Samuel Da Fonseca

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6306 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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