Arrêté n° 4616 MEE du 02/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4616 MEE du 2 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6300 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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