Arrêté n° 4699 MCE du 06/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4699 MCE du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 du 10/06/2016 à la page 6311 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9153 MCE du 12/10/2015 (texte abrogé)

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