Arrêté n° 4741 MTF du 07/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4741 MTF du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6419 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2068 CM du 16/12/2015 (texte abrogé)

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