Arrêté n° 4759 MSR du 08/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4759 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6474 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1200 PR du 16/06/2003

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