Arrêté n° 4770 MSR du 08/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4770 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4201 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur le site du Centre hospitalier de la Polynésie Française dénommé La Rotonde

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 du 14/06/2016 à la page 6483 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 4201 MSR du 24/05/2016 (texte retiré)

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600416 du 28/04/2017

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