Arrêté n° 720 CM du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 720 CM du 9 juin 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de production de ciguatoxines à Paea, Ciguaprod
(NOR : DRE1620621AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6584 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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