Arrêté n° 735 CM du 10/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 735 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2016
(NOR : TNT1600164AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6606 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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