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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 4894 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6 (parcelle n° 339/339), Kotai 7 (parcelle n° 336/373) et Kamihiria 2 (parcelle n° 347/378) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6752 |
