Arrêté n° 4894 MET du 13/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4894 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6 (parcelle n° 339/339), Kotai 7 (parcelle n° 336/373) et Kamihiria 2 (parcelle n° 347/378) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6752 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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