Arrêté n° 4901 MET du 13/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4901 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6753 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente