Arrêté n° 4902 MET du 13/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4902 MET du 13 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6753 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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