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Délibération n° 2016-40 APF du 09/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-40 APF du 9 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
(NOR : EVT1501365DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 du 17/06/2016 à la page 6540 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1813 CM du 16/11/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 11/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/06/2016

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