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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6730
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8472 MLA du 09/09/2014 (texte abrogé)
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