Arrêté n° 4970 MET du 15/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4970 MET du 15 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange, n° Tahiti 100859

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 50 du 21/06/2016 à la page 6746 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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