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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 4983 MLV du 16 juin 2016 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rangiroa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la terre communal dénommée Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6736
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